Pour bien comprendre l'appel au TAS et les enjeux pour Valentino Rossi, nous avons fait appel à un avocat en droit du sport !



Contre toute attente (voir les propos de Lin Jarvis), Valentino Rossi a fait appel au Tribunal d’Arbitrage du Sport (TAS) pour suspendre les pénalités prises à son égard et re-statuer sur l’incident qui l’a opposé à Marc Marquez lors du Grand Prix de Malaisie.

Faire appel au TAS est une procédure extrêmement rare en sport motocycliste et, à ce jour, seuls deux dossiers ont été jugés devant cette autorité basée à Lausanne, en Suisse; une suspicion de dopage pour Noriyuki Haga en 2000 et l’affaire du WCM-GP en 2003 (voir ici).

C’est pourquoi, même si un communiqué de presse très complet à été publié en anglais par l’organisme helvète, nous avons souhaité connaître un peu plus le fonctionnement et les enjeux de cet ultime recours, et avons donc contacté Maître Jérôme Henry, avocat en droit du sport.

Maître, pouvez-vous nous expliquer rapidement ce qu’est le TAS?

Maître Jérôme Henry: « Le TAS, qui s’appelle CAS en anglais, est un organisme privé qui ne dépend pas d’un état (ce n’est pas le gouvernement suisse qui a mis en place un tribunal) et qui est né de la judiciarisation croissante du sport. Gérer leurs contentieux est alors devenu problématique pour l’ensemble des fédérations sportives et l’idée a germé, en 1981 et sous l’impulsion de Juan Antonio Samaranch, alors Président du Comité International Olympique, d’une juridiction arbitrale spécifique au sport. Les premières lignes directrices du concept prévoyaient que la procédure d’arbitrage devait inclure une tentative de conciliation préalable. Dès le départ, il était établi que la juridiction du TAS ne devait aucunement être imposée aux athlètes ou aux fédérations, mais rester à la libre disposition des parties. En 1983, le CIO a officiellement entériné les statuts du TAS qui sont entrés en vigueur le 30 juin 1984.

En gros, toutes les fédérations ont des règlement fédéraux auxquels les sportifs et les organisateurs doivent se conformer. S’il s’avère, pour une fédération, qu’il y a eu un manquement, celle-ci prend généralement des sanctions. Pour éviter que les sanctionnés qui contestent ces décisions des fédérations ne se disséminent devant des tribunaux par forcément compétents et à travers le monde, il a été estimé qu’il était plus sage de faire juger ces recours par des arbitres spécialisés dans le sport et qui connaissent davantage les impératifs du sport. C’est pour cela qu’a été créé le TAS et, au fur et à mesure, toutes les fédérations sportives ont adopté dans leur règlement une clause de recours au TAS pour arbitrer les litiges entre lesdites fédérations et des personnes qui relèvent de ces fédérations.

Cette juridiction rend donc des sentences arbitrales et non des jugements. Il y a un règlement précis pour définir toutes les modalités de la procédure et une audience a lieu à l’issue de laquelle des arbitres statuent sur le cas. Il existe par ailleurs une faculté de médiation, même si cela ne concerne pas le cas qui vous intéresse, avec Valentino Rossi. Dans cette affaire ,le tribunal va uniquement statuer pour savoir si la sanction qui a été prononcée est justifiée ou pas. »

Valentino Rossi a demandé au moins un sursis à exécution, c’est à dire que la sanction soit suspendue si le TAS ne peut pas statuer avant le Grand Prix de Valence. Or on sait qu’habituellement, le TAS prend plusieurs mois pour rendre une décision…

Maître Jérôme Henry: « Oui, si le TAS ne pouvait pas statuer avant Valence, ce qui est infiniment vraisemblable compte tenu des délais de procédure et de la proximité de cette course, la sanction serait appliquée à Valence et le recours devant le TAS n’aurait plus d’objet. C’est pourquoi les avocats de Rossi ont déposé, parallèlement à leur recours au fond, une requête à fin de sursis à exécution. »

De quoi s’agit-il ?

Maître Jérôme Henry: « Une personne qui engage un recours contre une décision d’ordre administratif ou disciplinaire, mais que les délais de procédure sont tels que son recours risque d’être jugé après l’exécution de la sanction, peut demander aux juges, ou en l’occurrence aux arbitres, de suspendre l’exécution de la sanction dans l’attente de leur décision sur le recours.

Les deux critères pour obtenir un sursis à exécution sont, sur le plan formel, le dépôt effectif et régulier d’un recours au fond et, sur le plan des arguments, l’existence de conséquences irreversibles en cas d’exécution de la sanction.

Pour prendre un exemple, si vous êtes condamné à une amende, dont le montant n’est pas exorbitant par rapport à vos facultés financières, il n’y a pas de raison d’accorder un sursis à exécution puisque, si votre recours au fond aboutit à une annulation, vous serez remboursé.

Mais dans le cas présent, il est évident que si la sanction est appliquée dimanche prochain, c’est irréversible. »

Et si les conséquences sont irréversibles, le sursis à exécution est automatique ?

Maître Jérôme Henry: « Non, le sursis n’est pas accordé si le recours est totalement fantaisiste : si l’argument de Rossi, dans son recours au fond, est de dire qu’il n’y a pas eu de contact entre sa moto et celle de Marquez, il serait clair pour tout le monde que ce recours n’a aucune chance de succès et, dans ce cas, le sursis ne s’impose pas puisqu’il serait évident que la sanction sera confirmée par les arbitres. »

Mais alors les arbitres vont devoir examiner l’affaire au fond pour se prononcer même juste sur la demande de sursis ?

Maître Jérôme Henry: « Vous avez raison, mais ils ne vont pas aller jusqu’à se prononcer sur le maintien ou l’annulation de la demande : ils vont juste décider si le recours est sérieux ou pas. En l’occurrence, il ne me semble pas possible pour les arbitres de considérer que le recours est fantaisiste, d’autant que les avocats de Rossi demandent, à titre principal, l’annulation de la sanction mais aussi, à titre subsidiaire, sa diminution. Or on ne peut pas balayer d’un revers de main une demande de diminution. »

Donc vous pensez que Rossi va obtenir ce sursis ? Ce serait un peu choquant parce que le sursis, après tout, a également des conséquences irréversibles puisqu’il conduit finalement à n’infliger aucune sanction à Rossi ?

Maître Jérôme Henry: « Pas tout à fait : le principe du permis à points des pilotes mis en place par la FIM consiste à tenir un décompte sur douze mois glissants, sans remise à zéro en fin de saison ; or la sanction en cas de retrait de quatre points consiste à prendre le départ de la prochaine course en fond de grille. La sanction n’est pas « prendre le départ en fond de grille lors de la dernière course de l’année », auquel cas en effet le sursis équivaudrait à une annulation. Si les arbitres accordent ce sursis mais, ensuite, confirment la sanction, Valentino Rossi, qui est sous contrat Yamaha jusqu’à fin 2016, prendra le départ en fond de grille lors du GP qui suivra la décision des arbitres. »

A titre purement personnel, et avec les derniers éléments, comment voyez-vous cette affaire?

Maître Jérôme Henry:  » Dans leur décision, les commissaires ont estimé que la manœuvre de Rossi avait provoqué la chute. Ils ne disent pas que Rossi a fait tomber Marquez mais simplement que la manœuvre de Rossi est allée jusqu’à la chute. C’est très intéressant. Il est clair que la manœuvre de Rossi consistant à élargir sa trajectoire en coinçant Marquez entre le bord de piste et lui est illicite. On n’a pas le droit de faire cela à un pilote, c’est une évidence. Et il se trouve que Marquez est tombé, ce qui indiscutable aussi. Si Rossi n’avait pas fait cette manœuvre, Marquez ne serait pas tombé. Alors je pense que les gens de Rossi vont essayer de jouer là-dessus, en disant que la décision est mal fondée puisque les vidéos prouvent que ce n’est pas Rossi qui a fait tomber Marquez. et si j’étais un des membres du TAS, je répondrais « oui, d’accord, la chute elle-même, dans sa cinématique, a été sans doute causée par l’accélération de Marquez qui a percuté Rossi, mais il n’en demeure pas moins que Rossi constituait volontairement un obstacle anormal sur la trajectoire de Marquez et qu’il n’aurait pas dû se trouver là ».

Après, est-ce que les gens de Rossi vont aller jusqu’à avancer ce qu’on appelle l’excuse de provocation dans pas mal de système juridiques? Dans certains cas, on peut excuser des faits qui sont anormaux par un fait antérieur fait par une autre personne. Cela nécessiterait que Rossi apporte la démonstration que Marquez l’avait provoqué.
Et là on entre dans les feuilles de temps, et éventuellement la télémétrie.

Je ne vois pas du tout le TAS aller jusqu’à l’anulation sur ce fondement, mais éventuellement vers la réduction mais je serai surpris qu’ils ne confirment pas la pénalité actuelle car la fédération peut avancer que dans leur panel de sanctions possibles, ils ont pris de loin la moins pénalisante pour le pilote. Ils pouvaient le disqualifier purement et simplement, et là, même un recours devant le TAS ne pouvait rien changer, et ils pouvaient lui faire faire un passage par les stands, qui lui aurait fait perdre suffisamment de temps pour qu’il ne termine pas 3ème. La fédération peut donc avancer qu’ils ont pris une sanction  extrêmement modérée.
Par ailleurs, si le TAS allégeait la sanction, cela serait un précédent très risqué : même une provocation ne peut justifier juridiquement ce qu’a fait Rossi : on ne se fait pas justice soi-même, c’est un principe essentiel. »

Quand Marquez tasse Luthi au Qatar, ce n’est pas ce qui s’est passé?

Maître Jérôme Henry: « Non, c’est différent. C’est un fait de course. Marquez prend sa trajectoire au freinage, normalement mais comme si Luthi n’était pas là. Il a d’ailleurs été sanctionné pour cela. Mais cela reste une trajectoire normale, alors que ce qu’à fait Rossi n’est pas du tout une trajectoire normale.
Humainement, on peut très bien comprendre ce qu’a fait Rossi, mais le pouvoir sportif ne peut pas absolument pas tolérer ce qu’il a fait. Ce n’est pas possible. Ethiquement, Marquez est responsable de cette fin de championnat gâchée, mais réglementairement, c’est Rossi. »

Quand vous dîtes les gens de Rossi, ce sont des personnes du TAS qui défendront Rossi ou ses propres avocats?

Maître Jérôme Henry: « Ce sont ses avocats. La fédération aura également le choix de prendre ses avocats ou de se défendre elle-même. Le tout sera entendu à Lausanne par trois arbitres désignés dans la liste du TAS, qui connaissent le domaine et parlent les langues dont on va avoir besoin. Un arbitre a du être désigné par Rossi dans sa requête, un autre sera choisi par la FIM, et ces deux arbitres désigneront un troisième qui fera office de président, mais aucun des arbitres n’aura mission de défendre Rossi ni la FIM, ils sont censés être tous les trois impartiaux, même si l’ arbitre désigné par une des parties veillera particulièrement aux intérêts de la partie qui l’a désigné.
Valentino Rossi y sera peut-être présent d’un côté, ainsi que la fédération de l’autre, mais en principe, ni Honda ni Marquez ne sont censés être là, sauf si les arbitres demandent à les entendre comme témoins. C’est possible et les arbitres peuvent demander à entendre qui ils veulent. »

Nous remercions grandement Maître Jérôme Henry pour le temps qu’il a bien voulu nous accorder et nous avons maintenant tous les éléments en main pour mieux comprendre la décison qui sera rendue le 6 novembre concernant le sursis à exécution.

Et, évidement, les fans du Doctor passeront une meilleure semaine en gardant à l’esprit « il ne me semble pas possible pour les arbitres de considérer que le recours est fantaisiste« , ce qui laisse penser que Valentino Rossi a de bonnes chances de réussir sa manoeuvre et ne partira pas de la dernière ligne à Valence…

Stay tuned !

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